Prendre des photos dans un lieu public : métro, gare, aéroport

 

Afin de protéger le droit à l’information, la jurisprudence autorise la prise de photographies et de vidéos dans tous les lieux publics. C’est à dire dans les lieux ouverts au public. Cette autorisation concerne également la reproduction de ces images qui ne nécessitent pas de consentement lorsque la captation est dirigée vers une foule. Malgré tout, bien souvent, des photographes ou des réalisateurs se voient notifier une interdiction lorsqu’ils se trouvent dans un aéroport, un centre commercial ou une gare, et ce au mépris de la législation. Alors a-t-on le droit de photographier et de filmer dans un aéroport, une gare, un magasin ?  C’est ce que nous allons voir au cours de cet article qui une fois pour toute, apportera les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Dans les faits, il est autorisé de prendre des photos ou de filmer toute personne se trouvant dans un lieu public, la justice considérant qu’une personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée au regard des autres.

Il est ainsi autorisé de prendre des photographies ou des vidéos d’une foule et de les publier sans avoir besoin de demander une quelconque autorisation.  Dans un lieu public, le consentement est présumé lorsque le captateur le fait au vu et au su de l’intéressé sans qu’il s’y soit opposé. L’autorisation est nécessaire uniquement lorsqu’une personne est isolée ou si elle est prise pour elle-même (si elle devient l’objet de la captation). Par contre, aucune autorisation n’est nécessaire si elle figure dans l’arrière-plan du sujet principal qui peut être une personne, une action ou un lieu.

Ainsi, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. La jurisprudence définit un lieu ouvert au public comme étant : « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » (TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986). Doivent être considérés comme faisant partie de l’espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu’ils sont publics, les institutions politiques, juridictions et administrations publiques, qu’elles soient dédiées à l’accueil du public ou non, ainsi que les organismes privés chargés d’une mission de service public, comme les caisses primaires d’assurance maladie ou les écoles privées.

 

Pour tout savoir sur les droits de filmer les forces de l’ordre, rendez-vous sur le lien suivant.

 

Pour tout savoir sur le droit à l’image et le droit à l’information, rendez-vous sur le lien suivant.

 

Pour tout savoir sur le droit des photographes sur leurs images, rendez-vous sur le lien suivant.

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Le droit de filmer dans la rue

En France et dans l’Union Européenne, la circulation des journalistes ou apparentés étant libres, tourner dans la rue n’est pas soumis à autorisation dans les cas suivants :

  • reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
  • photographies d’architecture avec ou sans pied
  • photographies de mode avec ou sans pied
  • exercices d’écoles de formation

D’une manière générale, les tournages sont régis par les municipalités. Mais ces autorisations doivent être demandées lorsqu’un empiètement de la circulation peut exister.

Sur Paris, depuis le 07 juin 1996, plus aucune autorisation n’est nécessaire pour un tournage :

  • lors de reportages légers ne gênant en rien la circulation ni piétonnière, ni automobile,
  • employant un maximum de 10 professionnels (techniciens, mannequins…),
  • qui n’utilise pas de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédien déguisé en militaire ou en policier ;
  • qui fait état de l’utilisation de moyens légers : appareil à l’épaule ou au maximum 1 appareil sur trépied, éclairage d’appoint portatif ou au maximum 2 sur trépied, alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif, absence d’effets sonores, d’effets spéciaux ou de moyens élaborés (chariot, grue, tour…). «  »

Ainsi, aucune autorité administrative ne sera en mesure, ni autorisée à demander une autorisation de tournage dans les cas précités.

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Le droit de filmer dans un aéroport

Tout comme la rue, un aéroport est un lieu public. De ce fait, filmer ou photographier dans un aéroport n’est soumis à aucune autorisation. L’interdiction en droit étant l’exception, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Néanmoins, dans de nombreux cas, une personne qui souhaite photographier ou filmer dans un aéroport se verra notifier par un des agents présents, une interdiction…totalement illégitime…et la menace allant avec de la délivrance d’une contravention.

Déjà, il convient d’affirmer que ces menaces coercitives ne sont justifiées par aucun fondement législatif : aucun agent, mis à part s’il est intégré dans les rangs de la police ou de la gendarmerie n’est assermenté afin de dresser des contraventions. Ensuite, il existe officiellement seulement un cas d’interdiction de prises de vue existe et il concerne l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Il convient de distinguer dans les aéroports, plusieurs zones aux spécifications différentes : Tout aéroport est divisé en deux zones :

 

  • La zone publique, librement accessible sans titre ni autorisation particulière (parcs de stationnement, voiries extérieures, espaces à caractère commercial, services, zones d’accueil, banques d’enregistrement et salles de livraison bagages le cas échéant) ;
  • La zone réservée, comprenant la zone de sûreté à accès réglementée (ZSAR), uniquement accessible aux personnes munies d’un titre d’accès (badges pour les personnels, titre de transport pour les passagers : salles d’embarquement, passerelles, pistes et zones de circulation de l’aéroport, zones de tri des bagages au départ, salles de livraison bagages et espaces dits de sûreté).

 

Voyons maintenant la réglementation concernant les aéroports français, dont il convient d’opérer une distinction entre ces derniers et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle

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  • L’aéroport Roissy Charles de Gaulle

La prise de vue ainsi que de nombreuses autres réglementations sont assurées par l’arrêté relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle du 07/11/2005, arrêté signé par le préfet de Seine Saint Denis. Les dispositions concernant la prise de vue sont contenues dans l’article 32 qui fait état de l’interdiction :

– de procéder à des prises de vues commerciales, techniques ou de propagande, sauf autorisation spéciale délivrée dans les conditions suivantes : en zone publique dans les conditions fixées à l’alinéa précédent après information du Préfet, en zone réservée avec avis du Directeur de l’Aéroport et autorisation expresse du Préfet. Lorsque ces prises de vue concernent les dispositifs destinés à assurer la sûreté aéroportuaire, le Préfet prend avis des services de l’Etat (Direction de la Police aux Frontières, de la Douane et de la Gendarmerie des transports aériens).

– de procéder à des prises de vue à caractères privé, sur l’intégralité des biens, meubles et immeubles de la zone réservée depuis la zone publique. Aéroports de Paris est tenu de mettre en place la signalisation nécessaire à l’information du public quant à ces différentes interdictions par le biais d’affiches, affichettes, pictogrammes et autres messages informatifs et ceci de manière adaptée. Les messages écrits devront être rédigés en plusieurs langues dont, au moins, le Français et l’Anglais.

Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces dispositions sont prévues par l’article 37 du dit arrêté :  « L’auteur de la contravention encourt une amende de 750 euros maximum par infraction si celle-ci est commise en zone réservée ou de 450 euros maximum si elle est commise en zone publique »

 

Zone de spotting

Le spotting concerne les individus qui souhaitent effectuer des prises de vues d’avions depuis l’extérieur des délimitations des zones réservées, plus précisément des captures des avions en phase de décollage ou d’atterrissage, suffisamment près des pistes.

A la différence des autres aéroports français, le spotting à Roissy Charles de Gaulle est réglementé. Il est soumis une autorisation préalable délivrée par la Préfecture de Seine Saint Denis. La majeure partie des demandes d’autorisation est autorisée et un badge d’identification sera attribué aux spotteurs qui en amont auront envoyé par écrit avec accusé de réception : leur demande, une Photocopie de Carte d’Identité ou de Passeport, une Photo d’Identité au format administratif, leur adresse postale complète à l’adresse suivante : Commandant de Police SPDCARB  BP 18031 95722 ROISSY CDG CEDEX

 

Zone publique (Terminal, hall d’accueil)

Aucune autorisation n’est demandée pour effectuer une prise de vue non professionnelle dans la zone publique de l’aéroport.

En ce qui concerne une prise de vue technique, commerciale ou de propagande, une autorisation doit être demandée au service presse de l’aéroport.

Aucune contravention ne peut venir sanctionner une prise de vue à titre privé dans la zone publique de l’aéroport, même si un agent de l’aéroport signifie le contraire.

 

Zone réservée (tarmac, zone d’embarquement)

Les dispositions de l’article 32 sont claires : les prises de vue à titre privée sont interdites de la zone publique vers la zone privée. Par ce fait, il est interdit à un usager de prendre une image du tarmac si celui-ci se trouve en zone publique. En aucun cas, il n’est fait état dans l’article 32 d’une interdiction de prendre une image de la zone réservée depuis la zone réservée. C’est à dire, capturer une image du tarmac depuis le tarmac.

En outre, les endroits dans lesquels sont interdits les prises de vue à usage privé doivent être indiqués clairement par le biais de pictogrammes reconnaissables. Si absence d’interdiction claire il y a, la responsabilité devient celle de l’aéroport et aucune contravention ne pourra être prononcée ou si contravention est donnée à un contrevenant, il sera facile de la contester devant les tribunaux.

Ainsi, d’après l’arrêté de novembre 2005, il n’est pas interdit de capturer une image de la zone d’embarquement si la personne se trouve en zone d’embarquement ou du tarmac si la personne se trouve sur le tarmac (bus, intérieur de l’avion, tarmac)

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  • L’aéroport d’Orly et les autres aéroports français

Depuis 2017, le Préfet de police de Paris, déjà en charge de la sécurité dans les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, supervise désormais également celle de la plateforme d’Orly. Néanmoins, aucune disposition ne rend particulière les interdictions de l’aéroport d’Orly, soumis à la même réglementation que les autres aéroports nationaux.

 

Zone de spotting

Aucune restriction n’est prévue pour effectuer une capture d’images autour des aéroports.

 

Zone publique (Terminal, hall d’accueil)

Aucune autorisation n’est demandée pour effectuer une prise de vue non professionnelle dans la zone publique de l’aéroport.

En ce qui concerne une prise de vue technique, commerciale ou de propagande, une autorisation doit être demandée au service presse de l’aéroport.

Aucune contravention ne peut venir sanctionner une prise de vue à titre privé dans la zone publique de l’aéroport, même si un agent de l’aéroport signifie le contraire.

 

Zone réservée (tarmac, zone d’embarquement)

Aucune autorisation n’est demandée pour effectuer une prise de vue non professionnelle dans la zone réservée de l’aéroport.

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Le droit de filmer dans une gare de la Sncf

Les bâtiments de la Sncf étant des lieux publics, y prendre des photographies ou y filmer, que ce soit dans les trains ou dans les gares n’est soumis à aucune autorisation.

Par ailleurs, la Sncf elle-même le précise au travers de la structure France Rail Publicité :

La prise de vues de type amateur de matériels et de bâtiments sur le domaine de la SNCF est tolérée depuis quelques années sous réserves des conditions suivantes, qui doivent être strictement respectées :

 

  • utilisation des clichés dans un cadre privé uniquement.
  • aucune gêne pour le service ou les voyageurs lors de la réalisation des prises de vues.
  • accès limités aux parties normalement accessibles au public des gares.
  •  interdiction d’utiliser flash ou trépied.

 

Les clichés peuvent être publiés, sans formalité particulière, dans les revues ferroviaires, ou pour illustrer un reportage sur les chemins de fer.

Par contre, effectuer de tels captures dans un but publicitaire, commercial ou évènementiel nécessite la demande d’une autorisation. Cela concerne également l’exploitation professionnelle des captures effectuées sur des trains : TGV, Thalys ou Eurostar, qui sont des marques protégées.

Si le reportage est professionnel, une autorisation est nécessaire et la demande envoyée au service presse de l’entreprise par le biais du mail : servicedepresse@sncf.fr

Les informations suivantes sont nécessaires pour obtenir une autorisation :

 

  • Le sujet du tournage ou des prises de vue et le média diffuseur
  • Les coordonnées d’un référent qui réalisera le reportage (nom, qualité, média, numéro de portable, équipe accompagnante)
  • La date, le lieu et le créneau souhaité

 

Ainsi, toutes les interdictions émanant des policiers de la Sncf, des contrôleurs ou des agents sont illégitimes et en aucun cas, la menace d’une contravention pourra avoir une portée juridique.

Tout comme, il est ainsi permis de filmer ou de photographier les agents travaillant pour l’entreprise, sans qu’ils puissent s’y opposer. Par contre, l’utilisation des photos en vue de leur publication sera soumise à une autorisation de leur part. Mis à part si lors de la publication, l’image concerne une vue d’ensemble ou s’ils sont floutés (s’ils apparaissent détachés d’un groupe)

Les emprises de la Sncf : usine, dépôt, gare de triage n’étant pas accessibles au public, une autorisation est nécessaire pour pouvoir y filmer ou y capturer des photographies.

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Le droit de filmer dans les métros

Considérés en droit français comme des établissements recevant du public, les métros, à la différence de la Sncf qui chapeaute les gares sur l’ensemble du territoire national, sont soumis chacun aux règlements intérieurs qui en délimitent les droits des usagers.

Sur le plan strictement légal, chaque métro a ses dispositions propres. D’une manière générale, prendre une photographie ou une vidéo à l’intérieur d’un métro ou sur les quais est soumis à une autorisation.

Cette autorisation qui est demandée aux services presses des entreprises, généralement accordée gratuitement est justifiée par le fait de protéger la bonne utilisation des services par les usagers et afin d’avoir un contrôle sur l’image des transports publics, donnés par les médias.

Ainsi, les métros de Marseille, Rennes, Lille et Toulouse comprennent cette interdiction dans leurs règlements intérieurs : « il est ainsi interdit aux usagers d’effectuer des prises de vues fixes ou mobiles ou des prises de sons à l’intérieur des véhicules ou des installations fixes sans autorisation particulière de l’Exploitant »

Le métro de Lyon, quant à lui voit cette interdiction notifiée par de l’arrêté préfectoral n° 2006-4257 du 21 juillet 2006 portant réglementation de la police et de la sûreté des transports sur le réseau TCL et la Ratp, le métro de Paris, dans l’arrêté de 1968, les deux arrêtés précisant qu’un accord préalable est obligatoire pour toute prise de vue photographique ou cinématographique.

Néanmoins, après avoir contacté tous les services presse des métros français, confirmation fut faîte de la connaissance de la captation d’images au sein des métros par les usagers et que ces dispositions d’autorisation étaient valables surtout pour une captation professionnelle. En ce sens, aucune amende ne peut être donnée par un agent qui surprendrait un usager prendre une photo ou une vidéo à titre privée au sein des métros.

Si une amende devait être décernée, elle ne reposerait sur aucun fondement et serait facilement contestable par les services clients de ces entreprises.

En outre, contrairement à ce qui est souvent mentionné, aucun agent pris en photo ou en vidéo ne peut en exiger la suppression, interdiction lui est également faîte de fouiller à l’intérieur de l’appareil.

Si l’usager continue de capter des images dans le métro, l’agent peut par contre lui demander de quitter les lieux.

Ainsi, pour un tournage professionnel, une autorisation devra être demandée. Pour une captation non professionnelle, dans les faits, cette autorisation n’est pas nécessaire, même si certains agents zélés prétendront le contraire.

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Le droit de prendre des photos et des vidéos dans un avion

Bien souvent, les passagers d’un avion se sont vu mentionner l’interdiction d’utilisation d’appareils électroniques lors des phases de décollage ou d’atterrissage. Mais qu’en est-il réellement ?

Cette interdiction, qui n’est pas prononcée dans tous les avions, est justifiée par le risque de l’émission d’un champ électrique et d’un champ magnétique émanant des appareils, dont les portables.

Le décollage et l’atterrissage de vol sont des phases dites « critiques » : au décollage, si la poussée n’est plus uniforme sur chaque réacteur, l’avion risque la sortie de piste. À l’atterrissage, l’avion est à la limite du décrochage, et s’il y a une perte de puissance, la situation s’avèrerait catastrophique. L’interdiction des appareils électroniques limite les interférences des appareils de l’avion. Concernant le téléphone portable, il émet des ondes beaucoup plus puissantes que les simples appareils électroniques, augmentant d’autant le risque de perturbation. En vol de croisière, le risque est moindre puisqu’un avion peut continuer à voler de nombreuses minutes, les réacteurs coupés.

Néanmoins, cette interdiction d’un point de vue logique et scientifique n’a jamais été prouvée et il est bien raisonnable de penser que le décollage et l’atterrissage étant des phases critiques, cette interdiction aurait surtout pour but que les passagers ne soient pas occupés par leurs appareils et plus rapides à réagir en cas d’évacuation.

En outre, si véritable danger il y avait, les appareils électriques seraient bannis des cabines, car une fois que les hôtesses et stewards se sont assis à leur siège, nombre des passagers reprennent leur appareil…et jamais, l’utilisation de ces appareils n’a causé un quelconque dommage, qui plus est, les avions étant protégés de ces interférences électriques et magnétiques.

Donc, il est ainsi autorisé de prendre des photos et des vidéos durant le vol, même si les membres du personnel de bord n’acceptent généralement pas d’être filmé. Par contre, capturer une image de l’extérieur de l’avion peut être effectué sans restriction.

Durant les phases de décollage et d’atterrissage, même s’il existe des restrictions, aucune amende n’est prévue pour venir sanctionner une interdiction, qui dans les faits n’a jamais vu dans ses origines, une justification scientifique. Cette interdiction n’est pas prévue par les textes internationaux et d’un point de vue légal, l’interdiction étant l’exception, raccourci peut être effectué quant à une autorisation. Mais, d’un point de vue pratique, avec discrétion.

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Le droit de prendre des photos et des vidéos dans un magasin

Les magasins, galerie commerciale, hypermarchés ou boutiques étant des lieux publics, y prendre des photographies est autorisé par la loi.

Cependant, les magasins sont tous soumis à un règlement intérieur, qui peut interdire la prise de vue. Pour être valable, cette interdiction doit être visible et portée clairement à l’attention du public, par exemple à l’entrée des locaux.

En ce qui concerne les produits photographiés, ils appartiennent à l’entreprise qui les distribue. Le fait de prendre des photographies des biens d’autrui n’est pas en soi interdit, sous réserve comme l’a précisé la Cour de cassation que : « la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice » au propriétaire des biens dont la photographie a été réalisée.

Dans les faits, aucune amende ne pourra être prononcée lors d’une prise de photographies ou de vidéos ; néanmoins, le gérant pourra demander à l’usager de quitter les lieux s’il persiste dans sa prise d’images.

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